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Participation des salariés aux jurys d'examen ou de VAE
Un décret paru au journal officiel du mars 2010 précise que lorsqu’un salarié est désigné pour participer à un jury d’examen ou de VAE, il doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur au moins 15 jours avant le début de la session d’examen ou de validation en indiquant les dates et lieu de la session. Il joint également à sa demande une copie de la convocation à participer à un tel jury.
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